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Arrêté n° 1219 PR du 2 novembre 1998 habilitant et commissionnant certains agents du service du développement rural à constater les infractions relatives à la réglementation sur la protection des végétaux dans l'ensemble de la Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 46 du 12/11/1998 à la page 2354
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