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Arrêté n° 122 CM du 24 août 2004 portant modification de l'arrêté n° 1142 CM du 2 septembre 2002 modifié relatif à la suspension provisoire de la délivrance des autorisations d'occupation maritime à des fins d'exploitation perlicole et fixant les règles relatives à la régularisation de ces autorisations Paru in extenso au JOPF n° 36 du 02/09/2004 à la page 2847 NOR : MRN0401588AC Document d'origine :
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