| Voir plus d’informations |
|
Arrêté n° 122 CM du 4 février 2002 autorisant la location d'une partie de la parcelle C du domaine territorial de Vaihonu sise à Fare, Huahine, au profit de l'E.U.R.L. 'La petite ferme' (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 7 du 14/02/2002 à la page 423 NOR : AFD0102054AC Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
|
