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Arrêté n° 122 D du 24 février 1997 instituant des commissions administratives paritaires locales compétentes à l'égard des fonctionnaires des douanes appartenant aux corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 10 du 06/03/1997 à la page 481
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  • Abrogeant : Arrêté RF du 01/03/1993 (texte abrogé)
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