Arrêté n° 122 MER du 28/02/2006
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 122 MER du 28 février 2006 accordant diverses aides individuelles dans le cadre du dispositif de soutien à la pêche (DSP) au titre de la prise en charge de la redevance de fourniture de glace Paru au Journal Officiel 2006 n° 10 du 09/03/2006 à la page 818 Télécharger : |
