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Arrêté n° 122 MSP du 28/04/2006

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 122 MSP du 28 avril 2006 portant habilitation de Mme Sandrine Marouille, sage-femme diplômée d'Etat, à mener les consultations sociales prévues dans le cadre de l'interruption volontaire de grossesse

Paru au Journal Officiel 2006 n° 19 du 11/05/2006 à la page 1585

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