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Arrêté n° 1220 CM du 10 novembre 1988 modifiant l'arrêté n° 668 AE du 11 avril 1984 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la S.A.R.L. "Compagnie maritime des îles Sous-le-Vent" (C.M.I.S.L.V.) pour son projet de desserte maritime interinsulaire aux îles Sous-le-Vent Paru in extenso au JOPF n° 46 du 17/11/1988 à la page 2149 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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