Arrêté n° 12-2001 APF/SG du 12 mars 2001 portant ouverture de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 11 du 15/03/2001 à la page 656 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |
Arrêté n° 12-2001 APF/SG du 12 mars 2001 portant ouverture de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 11 du 15/03/2001 à la page 656 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |
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