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Arrêté n° 1221 CM du 25 novembre 1994 modifiant l'arrêté n° 644 CM du 29 juin 1988 relatif au prix de certaines pommes de terre locales dans le territoire
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 49 du 08/12/1994 à la page 2288
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