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Arrêté n° 1222 PR du 21 mai 2004 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Rosita Lin Sin épouse Ruamotu sise à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 79) (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 23 du 03/06/2004 à la page 1859 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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