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Arrêté n° 1224 CM du 20 août 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 1825 CM du 29 décembre 2000 en tant que relatives à l'autorisation accordée à M. Fabrice Tokoragi (n° d'exploitant 81), d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Fakarava Paru in extenso au JOPF n° 35 du 28/08/2003 à la page 2194 NOR : PRL0301337AC
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