Arrêté n° 1224 CM du 29/12/2005
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 1224 CM du 29 décembre 2005 portant nomination de M. Jérôme Yansaud en qualité de directeur du budget et de la réglementation fiscale par intérim durant le congé de Mme Béatrice Blanes du 16 décembre 2005 au 30 décembre 2005 (NOR : DBR0502664AC) Paru in extenso au Journal Officiel 2006 n° 2 du 12/01/2006 à la page 91 Télécharger : |
