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Arrêté n° 1224 PR du 20 décembre 1996 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 193PR du 23 juin 1995 portant acceptation de la désignation de M.François Simon en qualité d'agent spécial des sociétés U.A.P.Vie et U.A.P.Iard pour leurs opérations d'assurances en Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 1 du 02/01/1997 à la page 22
Texte lié
  • Rapportant : Arrêté n° 193 PR du 23/06/1995 (texte rapporté)
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