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Arrêté n° 1227 CM du 20 août 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 581 CM du 31 mai 1995 en tant que relatives à l'autorisation accordée à la S.C.A. Tehere Nui (n° d'exploitant 88), d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Apataki Paru in extenso au JOPF n° 35 du 28/08/2003 à la page 2194 NOR : PRL0301340AC
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