| Voir plus d’informations |
|
Arrêté n° 123 CM du 30 janvier 1992 portant désignation des membres du conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française ( C.P.S ) (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 6 du 06/02/1992 à la page 298 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
|
