Arrêté n° 123 MER du 01/03/2006
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 123 MER du 1er mars 2006 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Maihaere Maifano (fils) (exploitant n° 40), sis à Ahe, commune de Manihi Paru au Journal Officiel 2006 n° 10 du 09/03/2006 à la page 819 Télécharger : |
