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Arrêté n° 1230 CM du 9 décembre 1987 pris en application de la délibération n° 87-100 AT du 14 septembre 1987 et étendant aux membres des cabinets du président de l'assemblée territoriale et des présidents des commissions réglementaires de l'assemblée territoriale les dispositions de l'arrêté n° 131 CM du 19 février 1985 Paru in extenso au JOPF n° 8 NS du 23/12/1987 à la page 237
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