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Arrêté n° 1233 CM du 27 octobre 2006 portant aliénation de la terre domaniale Ihipaiana d'une superficie de 1730 mètres carrés, sise commune de Raivavae, Australes, au profit de M. Arthur Tetuamanuhiri

Paru in extenso au JOPF n° 45 du 09/11/2006 à la page 3878

NOR : DAFÛ602856AC

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