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Arrêté n° 1233 CM du 28 décembre 1993 autorisant Mme Turia Patiare à occuper deux emplacements temporaires du domaine public d'une superficie totale de 1.440 m2 destinés à l'implantation et l'exploitation d'une station-service à Raiatea, commune de Uturoa Paru in extenso au JOPF n° 1 du 06/01/1994 à la page 25 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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