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Arrêté n° 1235 MTE du 15 décembre 2005 portant autorisation d'organiser une tombola au profit du foyer socio-éducatif du collège de Paopao Paru in extenso au JOPF n° 51 du 22/12/2005 à la page 4003 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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