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Arrêté n° 1236 CM du 16 novembre 1992 portant abrogation de l'arrêté n° 717 CM du 18 juin 1992 et modification de l'arrêté n° 359 CM du 3 avril 1992 portant octroi d'une licence d'armateur à la S.A. Compagnie française maritime de Tahiti pour la desserte maritime régulière de l'archipel des îles Sous-le-Vent ( JOPF 1992, p 2258 ) Paru in extenso au JOPF n° 48 du 26/11/1992 à la page 2258
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