Arrêté n° 124 CM du 14 avril 2005 portant affectation d'une d'une parcelle de la terre Hakapehi parcelle cadastrée commune de Nuku Hiva, section de commune de Taiohae, au profit de la commune de Nuku Hiva Paru in extenso au JOPF n° 16 du 21/04/2005 à la page 1496 NOR : DAF0500722AC Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |