Arrêté n° 124 CM du 15/02/2006
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 124 CM du 15 février 2006 portant modification de l'arrêté n° 254 CM du 27 septembre 2004 portant attribution de sièges entre les organisations syndicales de fonctionnaires au sein du conseil supérieur de la fonction publique de la Polynésie française et nomination de leurs représentants titulaires et suppléants au sein de cet organisme. Paru au Journal Officiel 2006 n° 8 du 23/02/2006 à la page 623 Télécharger :Document d'origine : |
