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Arrêté n° 124 MER du 01/03/2006

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 124 MER du 1er mars 2006 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Catherine Teatareva Takotua-Williams (exploitante n° 102), sis à Katiu, commune de Makemo
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2006 n° 10 du 09/03/2006 à la page 819

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 83 MPR du 26/11/2007
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