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Arrêté n° 124 MSP du 28/04/2006

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 124 MSP du 28 avril 2006 autorisant l'association médicale de l'hospitalisation privée en Polynésie française à créer et à exploiter 251 lits d'hospitalisation complète et 50 places d'hospitalisation à temps partiel de jour à Outumaoro, Punaauia

Paru au Journal Officiel 2006 n° 19 du 11/05/2006 à la page 1586

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Texte initial paru au Journal Officiel

Information contentieuse :

annulé par jugement 06000254 TAPF du 20/3/2007
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