| Voir plus d’informations |
|
Arrêté n° 1242 CM du 31 août 2000 portant admission du navire 'Taporo VI' au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 (carburant et huiles lubrifiantes), sur les Marquises Paru in extenso au JOPF n° 37 du 14/09/2000 à la page 2212
| |||||
