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Arrêté n° 1243 CM du 9 septembre 1999 fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement des centres de loisirs sans hébergement Paru in extenso au JOPF n° 37 du 16/09/1999 à la page 2054 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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