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Arrêté n° 1244 CM du 16 novembre 1989 portant nomination du commissaire de gouvernement de l'Ecole de formation et d'apprentissage maritime (M. Vincenzo Silvestro)
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 48 du 30/11/1989 à la page 1957
Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 226 CM du 14/02/1989 (texte abrogé)
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