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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1991 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 1247 CM du 14 novembre 1991

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Arrêté n° 1247 CM du 14 novembre 1991 instituant une procédure d'appel d'offres à l'importation de riz semi-blanchis, à grains longs, présentés en emballages immédiats de 1 kg ou moins, et autre présentés, relevant des numéros de nomenclature douanière 10.06.30.20 et 10.06.30.50
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 47 du 21/11/1991 à la page 1921
Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 54 CM du 13/01/1989 (texte abrogé)
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