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Arrêté n° 1247 CM du 31 août 2000 autorisant l'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime d'une superficie totale de 95.215 m2 sis au droit du lot n° 1 de la terre Tehou ou Aparu à Nunue, commune de Bora Bora, au profit de la S.A. Bora Bora Development II Paru in extenso au JOPF n° 37 du 14/09/2000 à la page 2212 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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