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Arrêté n° 125 MER du 1er mars 2006 autorisant le changement de situation géographique d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Véronica Taaviri épouse Kaua (exploitante n° 143), sis à Arutua, commune de Arutua (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 10 du 09/03/2006 à la page 819 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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