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Arrêté n° 125 MER du 01/03/2006

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 125 MER du 1er mars 2006 autorisant le changement de situation géographique d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Véronica Taaviri épouse Kaua (exploitante n° 143), sis à Arutua, commune de Arutua
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2006 n° 10 du 09/03/2006 à la page 819

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Texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 238 MER du 07/04/2006
  • Abrogé par : Arrêté n° 26 MPP du 11/07/2006
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