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Arrêté n° 1252 CM du 14 octobre 1986 portant régularisation de la carte scolaire de l'enseignement public du 1er degré pour l'année 1985-1986 et modification la carte scolaire de l'enseignement public du 1er degré pour l'année 1986-1987 Paru in extenso au JOPF n° 31 du 01/11/1986 à la page 1408 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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