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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1989 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 1256 CM du 16 novembre 1989

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Arrêté n° 1256 CM du 16 novembre 1989 abrogeant les dispositions de l'arrêté n° 560 CM du 28 avril 1987 en ce qu'elles concernes M. Claude Hiti, l'arrêté n° 590 CM du 30 avril 1987 et autorisant M. Claude Tagihia Ariki Hiti à occuper divers emplacements maritimes à Raroia, commune de Makemo

Paru in extenso au JOPF n° 48 du 30/11/1989 à la page 1976
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  • Modifiant : Arrêté n° 560 CM du 28/04/1987
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