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Arrêté n° 1257 CM du 20 décembre 1985 relatif aux conditions d'exercice du commandement et des fonctions d'officier à bord des navires de commerce et de pêche en Polynésie française
(texte annulé)

Paru in extenso au JOPF n° 2 du 10/01/1986 à la page 69
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