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Arrêté n° 126 MER du 01/03/2006

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 126 MER du 1er mars 2006 portant renouvellement et autorisant le changement de situation géographique de divers emplacements du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Fakahotu No Te Poe Heimoana (exploitante n° 48), sis à Katiu, commune de Makemo
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2006 n° 10 du 09/03/2006 à la page 819

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Texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 229 MER du 05/04/2006
  • Abrogé par : Arrêté n° 1247 MRM du 12/03/2010
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