Arrêté n° 126 MET du 22/02/2006
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 126 MET du 22 février 2006 portant déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Teieie (PV 395) et Pahua (PV 580) nécessaires à la réalisation de l'aérodrome de Niau Paru au Journal Officiel 2006 n° 9 du 02/03/2006 à la page 727 Télécharger : |
