Rechercher un texte

Recherche avancée

Voir plus d’informations

Arrêté n° 1260 CM du 8 novembre 2006 approuvant l'avenant n° 6 à la convention d'affermage pour l'exploitation du centre de recyclage et de transfert de Motu Uta et habilitant le Président de la Polynésie française à le signer

Paru in extenso au JOPF n° 46 du 16/11/2006 à la page 3950

NOR : MDD0602634AC

Texte lié
  • Modifiant : Arrêté n° 288 CM du 21/02/2000
    • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données