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Arrêté n° 1260 CPTT du 24 novembre 1992 modifiant l'arrêté n° 1348 CPTT du 26 décembre 1991 portant tarification des communications utilisant le réseau numérique à intégration de services, R.N.I.S., au départ de la Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 51 du 17/12/1992 à la page 2347
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