| Voir plus d'informations |
|
Arrêté n° 1263 CM du 21 novembre 1989 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la société à responsabilité limitée Tupopol Echappements pour son projet de création d'une unité de fabrication de pots d'échappement pour véhicules automobiles Paru in extenso au JOPF n° 48 du 30/11/1989 à la page 1954 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l'onglet « Textes modificatifs ».
|
