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Arrêté n° 1263 CM du 22 novembre 1988 portant désignation des commissaires de gouvernement des établissements publics territoriaux d'enseignement du premier et second cycle du second degré
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 48 du 01/12/1988 à la page 2239
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  • Abrogeant : Arrêté n° 1084 CM du 16/11/1987 (texte abrogé)
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