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Arrêté n° 1266 CM du 30décermbre 2005 rendant exécutoire la délibération n° 56A-2005 OPT du 21 décembre 2005 relative au budget prévisionnel pour l'année 2006 et portant approbation de la délibération n° 56 B-2005 OPT du 21 décembre 2005 relative à la suppression de service de télécommunications Paru in extenso au JOPF n° 1 NC du 05/01/2006 à la page 62 NOR : OPT0502860AC |
