Arrêté n° 1266 CM du 30/12/2005
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 1266 CM du 30décermbre 2005 rendant exécutoire la délibération n° 56A-2005 OPT du 21 décembre 2005 relative au budget prévisionnel pour l'année 2006 et portant approbation de la délibération n° 56 B-2005 OPT du 21 décembre 2005 relative à la suppression de service de télécommunications (NOR : OPT0502860AC) Paru au Journal Officiel 2006 n° 1 NC du 05/01/2006 à la page 62 Télécharger : |
