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Arrêté n° 1268 CM du 16 septembre 1999 portant affectation des terres domaniales de l'atoll de Tupai au profit du service du tourisme (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 39 du 30/09/1999 à la page 2174 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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