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Arrêté n° 127 CM du 23 novembre 2004 portant régularisation du dépassement de la superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole et de l'implantation d'une maison d'exploitation et de greffe au profit de Mme Tagihara Adrienne Pimati épouse Huri sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 317) Paru in extenso au JOPF n° 45 du 02/12/2004 à la page 3540 NOR : PRL0401741AC Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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