Arrêté n° 127 MER du 1er mars 2006 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Mia Mareta Williams (exploitante n° 100), sis à Katiu, commune de Makemo Paru in extenso au JOPF n° 10 du 09/03/2006 à la page 820 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |