Arrêté n° 127 MER du 01/03/2006
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 127 MER du 1er mars 2006 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Mia Mareta Williams (exploitante n° 100), sis à Katiu, commune de Makemo Paru au Journal Officiel 2006 n° 10 du 09/03/2006 à la page 820 Télécharger :Textes modificatifs : |
