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Arrêté n° 1274 CM du 20 décembre 1985 portant modification de l'arrêté n° 448 AE du 13 avril 1983 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la SNC Claude Bru et Cie pour son activité hôtelière

Paru in extenso au JOPF n° 3 du 20/01/1986 à la page 97
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