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Arrêté n° 1274 CM du 30/12/2005

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1274 CM du 30 décembre 2005 relatif aux cessions, par le service de l'urbanisme, de documents photographiques, cartographiques et topographiques, sur support papier ou numérique, et fixant les redevances ainsi que les modalités y afférentes
(NOR : SAU0502804AC)
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2006 n° 2 du 12/01/2006 à la page 72

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 501 CM du 29/03/2018 (texte abrogé)
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