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Arrêté n° 1274 CM du 30 décembre 2005 relatif aux cessions, par le service de l'urbanisme, de documents photographiques, cartographiques et topographiques, sur support papier ou numérique, et fixant les redevances ainsi que les modalités y afférentes
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 2 du 12/01/2006 à la page 72

NOR : SAU0502804AC

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