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Arrêté n° 1276 CM du 20 novembre 1997 modifiant l'arrêté n° 32 CM du 13 janvier 1997 fixant la composition et le fonctionnement de la commission accordant le bénéfice des mesures de retraite anticipée pour travaux pénibles prévues par le régime de retraite des travailleurs salariés de la Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 49 du 04/12/1997 à la page 2495
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