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Arrêté n° 1279 CM du 30 septembre 2002 portant modification de l'arrêté n° 898 CM du 7 juillet 1998 fixant les conditions d'octroi et la durée des autorisations spéciales d'absence accordées aux fonctionnaires et aux agents non titulaires relevant de la fonction publique du territoire de la Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 41 du 10/10/2002 à la page 2503 NOR : PEL0201797AC Document d'origine :
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