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Arrêté n° 128 MER du 01/03/2006

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 128 MER du 1er mars 2006 portant renouvellement et autorisant le changement de situation géographique d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M.Temauri Taverio Fariki (exploitant n° 129), sis aux Gambier, commune des Gambier
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2006 n° 10 du 09/03/2006 à la page 820

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 1246 MRM du 12/03/2010
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