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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1987 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 1280 CM du 21 décembre 1987

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Arrêté n° 1280 CM du 21 décembre 1987 portant abrogation des arrêté n° 1209 CM et n° 1217 CM du 9 décembre 1987 : autorisant l'affectation d'une partie du terrain Shilson sis à Hamuta au profit de la commune de Pirae ; autorisant l'affectation d'une parcelle de terrain formant le lot A de la terre "Tahutumu" (ex-propriété Peirce) et des constructions y édifiées, sis à Arue, au profit de la commune

Paru in extenso au JOPF n° 53 du 31/12/1987 à la page 2014
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